L’essentiel de l’ADR 2017

ADR 2017

 

Règlementation française et européenne

Différents traités nationaux, européens et internationaux règlementent le transport sur routes sur rails, sur voie fluviale et sur voie maritime.
L’ADR, relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est l’arrêté de référence

Historique :
Depuis le 1er janvier 1997, l’arrêté ADR du 5 décembre 1996 a remplacé le RTMDR (règlement pour le transport des matières dangereuses par route).Cet arrêté transpose la directive européenne 94/55/CE du 21 novembre 1994 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats Membres concernant le transport routier de matières dangereuses.

En conséquence, en France, c’est l’ADR qui s’applique avec, en plus, des dispositionsfranco- françaises telles que la certification des entreprises, l’équipement des véhicules en     moyens de télécommunication pour certains transports, l’étiquetage des véhicules de     transport de colis, les obligations des parties en présence au chargement et au déchargement.
L’ADR prescrit des dispositions relatives à la construction et à l’équipement desvéhicules.    Ce sont des règles strictes dont on ne peut pas s’écarter.
L’ADR définit 3 obligations :
1)-Une obligation de formation :  tout conducteur transportant des marchandises dangereuses doit avoir suivi (et réussi) une     formation adaptée.
2)-Une obligation de signalisation :  Le véhicule tel une semi-remorque citerne doit obligatoirement être complété d’une     signalisation spécifique lors du transport de matières dangereuses
3)-La déclaration d’un conseiller sécurité :le chef d’entreprise doit déclarer à la préfecture où l’entreprise est domicilié, un ou plusieurs conseillers sécurité, internes ou externes à la société.
Des modifications sur l’arrêté français TMD (transport de matières dangereuses) entreront en vigueur au mois de JANVIER 2013 et pourront compléter L’ADR.

L’ADR définit :
Pour tous les véhicules :
• deux extincteurs minimum permettant de combattre aussi bien un incendie de moteur qu’un     incendie de chargement ;
• limiteur de vitesse pour les véhicules à moteur d’un PTAC supérieur à 12 tonnes (85 + 5     km/h). Les véhicules à moteur dont le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 12 tonnes,     immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2005, doivent être équipés d’un     limiteur de vitesse réglé à 90 km/h ;

• équipements divers (cale, deux signaux d’avertissement autoporteurs ou feux de couleur     orange clignotant indépendant du système électrique, un baudrier ou un vêtement     fluorescent pour chaque membre de l’équipage, une lampe de poche, une protection     respiratoire pour les gaz toxiques, protection individuelle et équipement nécessaire indiqués     dans les consignes écrites).
Pour les véhicules soumis à certificat d’agrément :
• équipement électrique au niveau des circuits, du coupe- circuit de batteries, des batteries,     du chronotachygraphe et de la cabine arrière de conduite ;
• équipements spécifiques pour les véhicules transportant des liquides et des gaz     inflammables (dispositif d’échappement, moteurs auxiliaires) ;
• dispositif anti-blocage des roues et dispositif de freinage d’endurance pour stabiliser la v    itesse sur une longue descente ;
• moyens de télécommunication pour les véhicules transportant des matières soumises à     certification des entreprises ;
• stabilité latérale conforme au Règlement ECE N° 111 pour les véhicules-citernes de     capacité supérieure à 3 m3 éprouvées à une pression de moins de 4 bar. Ces prescriptions     s’appliquent aux véhicules-citernes immatriculées pour la première fois à partir             du 1er juillet 2004.
Pour les citernes :
•conception selon un code de calcul et choix des matériaux déterminés en fonction de leur     utilisation ;
• interdiction d’utiliser l’aluminium comme matériau constitutif d’un réservoir doté d’un     revêtement protecteur pour les citernes dont l’épreuve initiale est postérieure             au 1er juillet 2003 ;
• assemblage par boulonnage et non par cerclage du ′′couvercle – virole de trou d’homme »     des citernes dont l’épreuve initiale est postérieure au 1er juillet 2000 ;
• équipement pour la récupération en source des vapeurs d’essence lors du chargement dans     les dépôts pétroliers et du déchargement dans les stations-service ;
• équipements disposés de manière à éviter les risques d’arrachement ou d’avaries en cours     de transport ou de manutention et, notamment double obturation des orifices de vidange ;
•épreuves périodiques (hydrauliques et étanchéité) effectuées à intervalle régulier permettant     de vérifier le bon état de la citerne et le fonctionnement de l’équipement ;
• construction des flexibles selon des normes précises, contrôles périodiques et réforme au     plus tard dans les 6 ans.
Les matières dangereuses
C’est environ :
⁃    4000 produits re référence.
⁃    13 Classes de risque.
Chaque produit s’identifie par 2 numéros :
⁃    Numéro diidentification du DANGER.
⁃    Numéro ONU pour chaque matière.
Tous les produits transportés sont définis par la réglementation des matières dangereuses et     sont repérés sur le véhicule par des panneaux orange, à l’avant et à l’arrière, avec le numéro     d’identification du danger et le numéro ONU du produit transporté, ainsi que des plaques     étiquettes symbolisant le ou les risques du ou des produits transportés.
Les critères de risque
Explosivisité :Propriété de se décomposer violemment sous l’action de la chaleur ou d’un         choc en donnant une énorme masse de gaz chauds et une onde de choc.
Inflammabilité :Propriété de prendre feu facilement.
Toxicité :Propriété d’empoisonner.
Corrosivité :Propriété de corroder, ronger…
État gazeux : C’est l’un des 3 états de la matière caractérisé par la compressibilité et             l’expansibilité d’où forme et volume variables. L’état gazeux peut présenter un ou         plusieurs autres risques.
Radioactivité :Propriété d’émettre divers rayonnements dangereux pour les êtres vivants.
Danger de réaction spontanée :Propriété de réagir vivement avec violente production de         chaleur, libération de gaz sous forte pression et variation de volume.
Température élevée :Propriété de brûler par contact ou rayonnement.

De modifier les caractéristiques du produit ,le rendant incompatible avec le matériau   du contenant.