L’ATP : Un accord qui met tout le monde d’accord !

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L’Accord
L’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports
Application
L’ATP est un accord entre États, et aucune autorité centrale n’est chargée de son application.     Les contrôles sont effectués par les Etats  contractants
Si les dispositions ne sont pas respectées, les autorités nationales peuvent poursuivre les contrevenants en application de leur législation interne. L’ATP ne prescrit aucune sanction.
les Parties contractantes à l’Accord sont :
Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-    Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’ Amérique,         ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie,     Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Maroc,     Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal,     République tchèque, Roumanie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,     Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tunisie et Ukraine.
L’ATP s’applique aux opérations de transport effectuées sur les territoires d’au moins deux     des Parties contractantes mentionnées ci-dessus. En outre, un certain nombre de pays ont     adopté l’ATP comme base de leur législation nationale.
Définitions et normes
Engin isotherme.
Engin dont la construction de la caisse est faite d’éléments isolants  permettant de limiter les     échanges de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur de la caisse de telle façon que le coefficient global de transmission thermique (coefficient K) puisse répondre à  deux  catégories:

IN = Engin isotherme normal
spécifié par un coefficient K égal ou  inférieur à 0,70 W/m²
IR = Engin isotherme renforcé
spécifié par: un coefficient K égal ou inférieur à 0,40 W/m²
Engins-citernes destinés aux transports de liquides alimentaires
La méthode ne s’applique qu’aux citernes, à un ou plusieurs compartiments, destinés     uniquement aux transports de liquides alimentaires tels que le LAIT
Chaque compartiment de ces citernes comporte au moins un trou d’homme et une tubulure     de vidange; lorqu’il y a plusieurs compartiments, ils sont séparés les uns des autres par des     cloisons verticales non isolées.
Les coefficients K doivent être mesurés en régime permanent par la méthode du chauffage     intérieur de la citerne, placée vide de tout chargement dans une chambre isotherme (station).
Pendant toute la durée de l’essai, la température moyenne de la chambre isotherme devra être     maintenue uniforme et constante
La masse d’air de la chambre sera brassée continuellement
Un dispositif de chauffage électrique (résistances, etc.) sera placé à l’intérieur de la citerne.
Si celle- ci comporte plusieurs compartiments :
Un dispositif de chauffage électrique sera placé dans chaque compartiment.            Les dispositifs de chauffage électrique comporteront des ventilateurs                 Des détecteurs de la température, protégés contre le rayonnement, seront placés à     l’intérieur et à l’extérieur de la citerne
Les mesures se feront  en différents points répartis suivant :
Si la citerne ne comporte qu’un seul compartiment
Si la citerne comporte plusieurs compartiments
La température moyenne intérieure et la température moyenne extérieure, pour la citerne,     seront la moyenne arithmétique de toutes les déterminations faites respectivement à     l’intérieur et à l’extérieur.
CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ AUX NORMES DES CITERNES ISOTHERMES
Le contrôle de la conformité aux normes prescrites aura lieu :
⁃    Avant la mise en service de la citerne
⁃    Périodiquement au moins tous les six ans.
⁃    Chaque fois que l’autorité compétente le demande
⁃    L’agrément des citernes neuves construites en série d’après un type déterminé pourra intervenir par l’essai d’une citerne de ce type.
⁃    Si la citerne soumise à l’essai satisfait aux conditions prescrites pour la classe à laquelle ellel est présumée appartenir, le procès-verbal sera considéré comme un certificat d’agrément de type.

Ce certificat cessera d’être valable au bout d’une période de six ans à compter de la date de fin d’essai.
1.    La limite de validité des procès-verbaux sera mentionnée en mois et années.
2.    L’autorité compétente prendra des mesures pour vérifier que la production des autres citernes est conforme au type agréé. A cette fin, elle pourra procéder à des vérifications par l’essai d’e citernes d’échantillons pris au hasard dans la série de production;
3.    Une citerne ne sera considérée comme appartenant au même type que la citerne soumise à l’essai que s’elle satisfait aux conditions minimales suivantes:
1.    – S’il s’agit de citernes isothermes, la citerne de référence pouvant être un citerne  isotherme, réfrigérante
2.    – La construction est comparable et, en particulier, l’isolant et la technique d’isolation sont identiques;
3.    -;L’épaisseur de l’isolant ne sera pas inférieure à celle des citernes de référence; les équipements intérieurs sont identiques ou simplifiés;
4.    -;Le nombre des portes et celui des trappes ou autres ouvertures sont égaux ou inférieurs; et la surface intérieure de la caisse ne diffère pas de ± 20 %;
Contrôle de l’isothermie des CITERNES  en service
1.    Pour le contrôle de l’isothermie de chaque CITERNE en service :
1.    – Soit un passage en station agréée
2.    – Soit désigner des experts chargés d’apprécier l’aptitude de la CITERNE à être maintenu dans l’une ou l’autre des catégories d’engins isothermes.IN ou IR
2.    Ils tiendront compte des données suivantes et donnerons leurs conclusions sur les bases indiquées ci-après:
3.    Cet examen sera effectué en procédant à une visite de la citerne en vue de vérifier :
1.    – La plaque d’identification apposée de manière durable par le constructeur; l
2.        -.La conception générale de l’enveloppe isolante;
3.    -.Le mode de réalisation de l’isolation;
4.    -.La nature et l’état des parois;
5.    -.L’état de conservation de l’enceinte isotherme;
6.    -.L’épaisseur des parois
7.    Ils seront amenés :à faire :
8.    – A faire toutes les observations relatives aux possibilités isothermiques de la citerne,
9.    – A faire procéder à des démontages partiels,
10.    – A se faire communiquer tous documents nécessaires à leur examen .

Si les conclusions concernant l’état général de la citerne sont favorables, elle pourra être     maintenu en service comme isotherme, dans sa catégorie d’origine, pour une nouvelle         période d’une durée maximale de trois ans.
Si les conclusions du contrôle sont défavorables, la citerne  ne pourra être maintenue e         service que si elle subit, avec succès, les essais en station .Elle pourra alors être maintene en     service pendant une nouvelle période de six ans.
Dans le cas d’une citerne  isotherme renforcé, IR  si les conclusions indiquent que l’état la     citerne ne permet pas de la maintenir en service dans sa classe initiale mais qu’elle peut le     rester en tant qu’engin isotherme normal, elle peut être maintenue en service dans une classe  appropriée pendant une nouvelle période  de trois ans
S’il s’agit de citernes construites en série d’après un type déterminé, satisfaisant aux  dispositions et appartenant à un même propriétaire, on pourra procéder, outre à l’examen de     chaque citerne, à la mesure du coefficient K de 1% au moins du nombre de ces citernes, en     se conformant pour cette mesure aux dispositions.
Si les résultats des examens et des mesures sont favorables, toutes ces citernes pourront être  maintenues en service comme isothermes, dans leur catégorie d’origine, pour une nouvelle     période de six ans.